Conditions générales d’utilisation

I. Préambule

a.    Édition & Réalisation

Ce site est édité et réalisé par M. Frébourg Tommy,
Château de Dompierre 87190 Dompierre Les Eglises.
Mail : info@chateaudedompierre.com
Tel : 06.14.02.86.85

b.    Hébergement

OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
France
RCS
Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z
N° TVA : FR 22 424 761 419

c.     Photos

© Château de Dompierre
Tous droits réservés, reproduction interdite.

II.                 Acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une utilisation à distance de produits proposés sur le site www.chateaudedompierre.com.
Le client reconnaît accepter les présentes conditions à partir du moment où il navigue sur  le site.

III.            Responsabilité

Le propriétaire assure seul la responsabilité des informations et des prestations fournies. Cependant, le Château de Dompierre s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Aussi, elle avertit le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens.

En conséquence, le Château de Dompierre décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive du Château de Dompierre ou de ses fournisseurs, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée à des fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives. Tous les produits, logos, et images cités dans les pages de ce site sont la propriété de leur marque respective.

IV. Traitement des données personnelles

Les informations que le Château de Dompierre sera amenée à recueillir proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse courriel fournie par l’internaute, lui permettant de recevoir une documentation, de se renseigner sur un point quelconque. Ces informations ne sont jamais communiquées à des tiers.

Pendant la durée de conservation, le Château de Dompierre prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité à nos employés et préposés et, le cas échéant, à nos sous-traitants (tels que assurances, compagnies de transport, sous-traitants, prestataires réceptifs, techniques, bancaires etc..). Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

V.         Droits d’Auteurs

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation à demander par courrier à l’adresse indiquée plus haut. Seule une utilisation à des fins strictement personnelle est autorisée et en aucune manière à des fins commerciales.

VI.              Liens Hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site orientant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité du Château de Dompierre quant au contenu de ces sites.
Toute personne physique ou morale souhaitant que soit établi un lien avec www.chateaudedompierre.com à partir de notre site, doit préalablement en demander l’autorisation.
L’établissement de lien vers notre site ne requiert pas d’autorisation. Le Château de Dompierre dégage toute responsabilité dans ce cas.

VII.         Cookies

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3 types de cookies peuvent être utilisés :

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Les cookies de mesure d’audience : En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. Le Château de Dompierre ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.
Les données personnelles recueillies (identifiant du cookie) sont conservées par le Château de Dompierre pour une durée de 13 mois . Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins. Vous pouvez choisir de refuser les cookies et l’analyse statistique de vos données de navigation. 

Les cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site : Le site du Château de Dompierre s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment :

  • Des boutons de partage (twitter et facebook)
  • Des listes de tweets (Twitter)
  • Des vidéos diffusées sur le site (youtube, dailymotion)
  • De présentations animées (Prezi)

 

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VIII.     Collecte des données personnelles

Lors de votre utilisation de notre site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu.
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :

– Nom
– Prénom
– Adresse postale
– Code postal
– Adresse électronique
– Numéro de téléphone
– Civilité
– Age/Date de naissance
– Informations de paiement (Numéro de carte de crédit)
– Historique des réservations (Date de séjour et nombres d’adultes et d’enfants)
– Préférences (loisirs, centre d’intérêts, etc)
– Informations de votre compte de réseau social
– Toute demande particulière que vous pourriez nous adresser
– Pièce d’identité (permis de conduire, passeport ou carte d’identité)
– Informations de géolocalisation
– Adresse IP

Les données personnelles relatives aux enfants (noms, prénoms, âges) sont uniquement collectées lors de l’entrée dans le tunnel de réservation jusqu’au Choix des participants (création d’un devis, d’une option, réservation). La collecte est faite avec l’autorisation et sous la responsabilité du représentant légal.
En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par le Château de Dompierre, aux fins indiquées ci-dessous.

 

– Aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés de recevoir (demande de devis, réservation d’un séjour, demande d’informations sur notre Site ou hors ligne et/ou envoi de nos newsletters suite à inscription de votre part) ; et/ou

– aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou

– aux fins de pouvoir vous contacter pour vous informer de nouveaux produits, services ou évènements relatifs ou organisés par le Château de Dompierre.

Certaines informations vous concernant devront nous être obligatoirement communiquées pour que vous puissiez accéder au service concerné. Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque ou tout autre moyen.

IX.Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles le temps nécessaire à la finalité de la collecte tel qu’indiqué ci-dessus, et pendant une durée qui ne saurait excéder 13 mois à compter de notre dernier contact sauf si :
Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après;
Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire.

X.         Droit d’accès au fichier

Les informations nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa demande.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
L’exercice de ce droit est à effectuer auprès du Château de Dompierre, avec un justificatif de votre identité (photocopie d’une pièce d’identité).

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